Mobilité urbaine durable : le plan d’action européen enfin adopté

La Commission européenne a adopté le 30 septembre un plan d’action pour favoriser la mobilité urbaine durable. Ce plan, qui fait suite au Livre vert sur la mobilité urbaine de septembre 2007, identifie 21 mesures concrètes pour aider les autorités locales, régionales et nationales

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Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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