Compilation des textes officiels relatifs à la légionellose

Textes officiels sur la légionellose.

Note de service n°DGS/EA4/2009-167 du 19 juin 2009 relative à la désinfection d’eau chaude sanitaire par injection de produits à base de péroxyde d’hydrogène et de sels d’argent

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/SD7A/DSC/DGUHC/DGE/DPPR/126 du 3 avril 2007 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public

Prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées – CIRCULAIRE No DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2/2005/493 du 28 octobre 2005

Installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public – Arrêté du 30 novembre 2005

Référentiel d’inspection des mesures de prévention des risques liés aux légionelles dans les établissements de santé – Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4 no 2005-286 du 20 juin 2005 et ses annexes

Taxe générale sur les activités polluantes (tours aéroréfrigérantes)- Décret n° 2004-1479 du 23 décembre 2004

Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 – Arrêté du 13 décembre 2004

Prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2921 : Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air – Arrêté du 13 décembre 2004

Nomenclature des installations classées : installations de refroidissement – Décret n°2004-1331 du 1er décembre 2004

Recensement des tours aéro-réfrigérantes humides dans le cadre de la prévention du risque sanitaire lié aux légionelles – Circulaire du 24 février 2004

Politique de santé publique – Article 81 de la loi 2004-806 du 9 aout 2004

Mesures de prévention applicables aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d’une puissance supérieure à 20 MWth – Arrêté du 30 juillet 2003 (Notamment le Titre XI)

Prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé – Circulaire DGS/SD 7 A, DHOS/E 4, DPPR/SEI N° 2003-306 du 26 juin 2003

Chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d’une puissance supérieure à 20 MWth . Référence – Arrêté du 20 juin 2002 (Notamment le Titre XI)

Prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé – Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 NO 2002/243 du 22avril 2002 (comprenant 9 fiches)

Place de l’antibioprophylaxie dans la prévention des légionelloses nosocomiales – Avis du 16 avril 1999 du Conseil supérieur d’hygiène publique de France

Liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire – Décret 99-363 du 6 mai 1999

Mise en oeuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé et moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public Circulaire DGS/VS 4 N° 98-771 du 31 décembre 1998

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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