Textes officiels sur la légionellose.
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/SD7A/DSC/DGUHC/DGE/DPPR/126 du 3 avril 2007 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public
Prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées – CIRCULAIRE No DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2/2005/493 du 28 octobre 2005
Installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public – Arrêté du 30 novembre 2005
Référentiel d’inspection des mesures de prévention des risques liés aux légionelles dans les établissements de santé – Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4 no 2005-286 du 20 juin 2005 et ses annexes
Taxe générale sur les activités polluantes (tours aéroréfrigérantes)- Décret n° 2004-1479 du 23 décembre 2004
Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 – Arrêté du 13 décembre 2004
Prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2921 : Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air – Arrêté du 13 décembre 2004
Nomenclature des installations classées : installations de refroidissement – Décret n°2004-1331 du 1er décembre 2004
Recensement des tours aéro-réfrigérantes humides dans le cadre de la prévention du risque sanitaire lié aux légionelles – Circulaire du 24 février 2004
Politique de santé publique – Article 81 de la loi 2004-806 du 9 aout 2004
Mesures de prévention applicables aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d’une puissance supérieure à 20 MWth – Arrêté du 30 juillet 2003 (Notamment le Titre XI)
Prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé – Circulaire DGS/SD 7 A, DHOS/E 4, DPPR/SEI N° 2003-306 du 26 juin 2003
Chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d’une puissance supérieure à 20 MWth . Référence – Arrêté du 20 juin 2002 (Notamment le Titre XI)
Prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé – Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 NO 2002/243 du 22avril 2002 (comprenant 9 fiches)
Place de l’antibioprophylaxie dans la prévention des légionelloses nosocomiales – Avis du 16 avril 1999 du Conseil supérieur d’hygiène publique de France
Liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire – Décret 99-363 du 6 mai 1999
Mise en oeuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé et moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public Circulaire DGS/VS 4 N° 98-771 du 31 décembre 1998
