Changements à la CJUE

Les juges de la Cour de justice ont élu parmi eux, le 5 octobre 2010, les présidents des chambres à trois juges, conformément au paragraphe 1 de l’article 10 du règlement de procédure de la Cour de justice.

Ainsi, ont été élus, pour une période d’un an : M. Jean-Jacques Kasel, président de la Vème chambre, M. Alexander Arabadjiev, président de la VIème chambre, M. Daniel váby, président de la VIIème chambre et M. Konrad Schiemann, président de la VIIIème chambre.

En application de la même disposition, la Cour a désigné, le 5 octobre 2010, pour une durée d’un an, M. Yves Bot, premier avocat général.

Date CJUE, 18 oct. 2010

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