Présentation du projet de loi relatif au Grand Paris

Le secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale, Christian Blanc, a présenté un projet de loi relatif au Grand Paris lors du conseil des ministres du 7 octobre.

Ce texte contient les dispositions législatives nécessaires pour permettre la réalisation du Grand Paris, qui a l’ambition de redonner à la région capitale sa place prééminente dans la compétition à laquelle se livrent les grandes métropoles.

Selon le secrétaire d’État, le Grand Paris « favorisera le renforcement de la cohésion sociale de la région en posant les bases d’un bassin unique de l’emploi dans l’agglomération parisienne » et « donnera à la région capitale les moyens de devenir une référence mondiale dans l’urbanisme de l’après Kyoto ».

En plus des travaux des dix équipes d’architectes qui ont relevé le « grand pari de l’agglomération parisienne » et de ceux du secrétaire d’État, le projet de loi a été enrichi par les propositions des élus des collectivités territoriales de la région.

Pour mettre en oeuvre sans délai cette ambition nationale, le projet de loi crée un maître d’ouvrage dénommé Société du Grand Paris.

Le texte crée les conditions d’un urbanisme de projet qui permettra une mise en oeuvre rapide des orientations de développement et d’aménagement définies en partenariat avec les collectivités.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
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Reconnu en droit de l'urbanisme
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