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Priorités pour l’inspection des installations classées (ICPE)

Le bilan de l’action de l’inspection des installations classées pour 2009 et les priorités d’actions pour 2010 ont été présentés par le Secrétariat d’état à l’écologie. Quatre actions ont été principalement mises en avant : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), l’application de la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), les actions liées à la sécurité des canalisations, et enfin les actions de contrôle sur les transferts transfrontaliers de déchets.

 

S’agissant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), à ce jour, sur 420 PPRT, 30 sont approuvés, 281 sont prescrits. L’objectif est que 40% des PPRT soient approuvés fin 2010 et 80 % d’ici fin 2011.

 

En ce qui concerne l’application de la directive IPPC, (Integrated Pollution Prevention and Control), les efforts menés pour s’assurer de la conformité des autorisations des installations avec la directive doivent être amplifiés. La France a été mise en demeure par la Commission Européenne en octobre dernier : la conformité de 1647 installations n’avait pas été réalisée. Depuis, ce chiffre est tombé à 700 fin 2009. Un suivi mensuel de l’avancement des travaux est effectué.

 

Dans le domaine des canalisations, les exploitants de canalisations ont remis à l’inspection en 2009 plus de 500 études de danger sur leurs ouvrages. Elles doivent faire l’objet d’un examen par l’inspection en 2010. Par ailleurs, un plan de modernisation des installations industrielles a été adopté le 13 janvier 2010 ; il concerne à la fois les sites industriels et les canalisations, et devrait constituer un vecteur d’amélioration.

 

Enfin, s’agissant des risques liés aux déchets, la secrétaire d’état à l’écologie a annoncé le lancement d’un programme d’actions pour identifier des sites accueillant des mineurs, comme les crèches ou les écoles, qui sont susceptibles d’avoir été construits sur d’anciens sites industriels.

Ref : Ministère écologie et DD

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