L’Office français de la biodiversité doit verser, chaque année, une contribution pour un montant compris entre 63 et 69,7 M € afin de financer les 11 établissements publics chargés des parcs nationaux.
Tous les ans, un arrêté du ministre chargé de l’écologie fixe le montant et les modalités de versement de cette contribution au profit de chacun des établissements publics chargés des parcs nationaux (L. fin. 2018 n° 2017-1837, 30 déc. 2017, art. 137, mod. : JO, 31 déc.).
La loi de finances pour 2024 a porté le plafond de contribution à un montant compris entre 63 et 74,7 M€ (au lieu de 69,7 M€) pour tenir compte de la création du nouveau parc national des forêts, créé en novembre 2019.
Dans ce cadre, un arrêté fixe le montant de cette contribution à 73,5 M€ pour 2024. La répartition entre les établissements publics des parcs nationaux est précisée en annexe de l’arrêté.
Enfin, le montant de cette contribution est inscrit au budget de l’OFB et fait l’objet de neuf versements étalés dans l’année et dont l’échéancier est également précisé en annexe.