La loi Industrie verte impacte le droit de l’urbanisme

Les règles et procédures encadrant la réalisation de projets de construction ou d’aménagement sont légèrement adaptées en vue de faciliter l’implantation d’installations industrielles vertueuses sur le plan environnemental.

La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte apporte plusieurs modifications aux codes de l’urbanisme et de l’environnement destinées, notamment, à harmoniser les difficultés administratives susceptibles de faire obstacle à la réalisation des projets ou à libérer des espaces déjà artificialisés pour faciliter leur implantation. Elle modifie, en particulier, le contenu des documents d’urbanisme ou les modalités leur de mise en compatibilité, la mise en œuvre des procédures de participation du public ou encore certains outils permettant de mobiliser le foncier disponible, sans pour autant bouleverser la législation existante

Réf : L. n°2023-973, 23 oct. 2023 : JO, 24 oct.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

Commentaires

  1. Bonjour

    Les Métrés Et Les Calculs Sont La Base D’une Bonne Éstimation, Il Existe Plusieurs Méthodes Pour Faire Ces Calculs , Personnelement J’ai Télécharger Un Tableau De Métré Trés Avancer Qui M’as Aidé À Éstimer Plusieurs Projets Dans Ma Carriere , 

    Vous Pouvez Le Télécharger Dans Cet Article : 

    https://Ajbtp.Com/Tableau-De-Metre-Btp/

    Merci Pour Le Partage

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