Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2019 par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et par Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Ce projet de loi prévoit quelques mesures spécifiques en matière d’environnement.
Ainsi, le projet de loi contient plusieurs mesures en matière environnementales. Parmi elles, on peut citer :
- la transformation sur 2 ans, en 2020 et 2021, du crédit d’impôt de transition énergétique (CITE) en une nouvelle prime. En 2020, cette prime doit bénéficier à 40% des foyers les plus modestes, les 40% suivant pouvant encore recourir au CITE. Les 20% des ménages les plus aisés sont désormais exclus du dispositif ;
- une évolution de la prime de conversion, recentrée sur les véhicules les moins polluants et les ménages modestes ;
- une augmentation des crédits en faveur du bonus automobile de 50 % par rapport à 2019 pour accompagner le développement du marché des véhicules électriques.
