Deux arrêtés du 6 septembre 2019 viennent fixer le taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le 2ème semestre 2019.
Pour rappel cette taxe est payée par les professionnels du transport routier de marchandises et de voyageurs.
Pour les consommations de gazole effectuées du 1er juillet au 31 décembre le montant de ce taux s’élève à 17,71€ par hectolitre.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l’article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le second semestre 2019.
Les demandes de remboursement au titre du second semestre 2019 pourront être déposées à compter du 2 janvier 2020.
