Consultations publiques de l’ECHA

L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) joue un rôle central au sein des autorités de réglementation pour la mise en œuvre de la nouvelle législation européenne sur les produits chimiques et entend promouvoir la protection de la santé humaine et de l’environnement ainsi que l’innovation et la compétitivité.

Elle aide les entreprises à se conformer à la législation, favorise l’utilisation sûre des substances chimiques, fournit des informations sur les produits chimiques et examine les produits chimiques préoccupants.

L’ECHA organise régulièrement des consultations publiques afin de recevoir un retour d’information de la part de toutes les parties intéressées et de rassembler l’éventail le plus large possible d’informations scientifiques pour les processus réglementaires.

Récemment, l’ECHA a lancé quatre consultations publiques au titre de la classification et étiquetage harmonisés qui prendront fin le 24 septembre prochain. Sont concernés  la classification du TBNPA ;  celle du clofentézine, du daminozide et enfin celle de l’acrylate d’isobornyle.

 

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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