Contrats de transition écologique : en route pour la généralisation

Le ministère de la transition écologique a annoncé la généralisation des contrats de transition écologique (CTE). Après une première phase d’expérimentation en 2018 sur une vingtaine de territoires diversifiés en métropole et en outre-mer, il a été décidé d’étendre la démarche CTE et de conduire une seconde phase d’expérimentation au premier semestre 2019 pour que 40 nouveaux CTE voient le jour.


Pour candidater, il suffit de renseigner un formulaire en ligne accessible du 2 avril 2019 au 27 mai 2019. Il est demandé à tous les territoires ayant déjà manifesté leur intérêt pour un CTE auprès ministère depuis le lancement du dispositif de candidater à nouveau sur la plateforme dédiée.

On rappellera que la démarche des contrats de transition écologique, lancée par le ministère de la transition écologique et solidaire est une démarche innovante pour accompagner et soutenir la transformation écologique des territoires. Elle illustre la méthode souhaitée par le Gouvernement pour accompagner les collectivités locales : une co-construction avec les territoires qui font le pari d’une transition écologique génératrice d’activités économiques et d’opportunités sociales. Les projets sont concrets, au service du quotidien des habitants et des salariés, en participant à l’évolution des collectivités locales, des associations et des entreprises.

 

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
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