Une circulaire du 21 avril 2017 fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1ermai 2017. Elle abroge et remplace la circulaire n° 17-018 du 16 mars 2017 (NOR : ECFD1708579C) fixant ces droits et taxes depuis le 1er avril 2017.
À compter du 1er mai 2017, sont :
– modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers ;
– supprimés les usages carburant et sous condition d’emploi des émulsions d’eau dans du gazole (EEG) à la suite de la publication de l’arrêté du 28 février 2017 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes.