Une proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016.
L’objectif de cette loi est d’inciter les entreprises à remplacer les substances chimiques les plus dangereuses.
Ainsi, « tout fabricant, importateur ou formulateur d’une substance telle quelle ou contenue dans un mélange ou tout producteur ou importateur d’articles soumis, dans l’exercice de ses activités industrielles, au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, (…) [sera] tenu de recenser et de déclarer, tous les deux ans, pour chaque site géographique concerné, à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), dans un objectif de traçabilité, d’évaluation des risques et d’information au public et afin d’inciter à la substitution de ces substances, l’identité, les quantités et les usages des substances incluses dans la liste mentionnée au I de l’article L. 521-5-2 (du code de l’environnement), ainsi que l’identité des utilisateurs professionnels à qui il les a cédées à titre onéreux ou gratuit. »
Cela permettrait de compléter le dispositif tiré du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).