Le 22 juillet 2015 le Parlement a adopté la loi de transition énergétique et pour la croissance verte. En attendant la décision du Conseil constitutionnel, saisi par soixante sénateurs, en voici les grandes lignes, et principales mesures.On peut signaler notamment, parmi les mesures adoptées :
- La réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique de 75 à 50 % à l’horizon 2025 ;
- Parallèlement, l’augmentation de 13,7 à 40% de la part des énergies renouvelables d’ici 2030, grâce à des mesures incitatives :
- La généralisation du permis unique pour l’éolien, la méthanisation et l’hydroélectricité ;
- La fixation d’une distance minimale de 500m entre une éolienne et une habitation (contre 1km voulu par le Sénat) ;
- La financement par millions de parcs éoliens offshore
- La réduction de 50 % en 2050 par rapport à 2012 de la consommation énergétique finale ;
- La composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques qui devrait atteindre une valeur de la tonne carbone de 56€ en 2020 et de 100€ en 2030 ;
- Les plans de mobilité d’entreprise pour favoriser le covoiturage entre salariés ;
- L’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique lors de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou de transformation de combles ;
- L’expérimentation de l’affichage de la durée de vie pour plusieurs produits de consommation (lutte contre l’obsolescence programmée) ;
- La maîtrise des consommations d’électricité et de gaz grâce à l’installation de compteurs intelligents d’électricité (Linky) et de gaz (Gazpar) ;
- La création d’un chèque énergie pour aider les ménages les plus modestes.