L’agrément des éco-organismes et l’approbation des systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables arriveront à leur terme le 31 décembre 2015. Une nouvelle procédure d’agrément et d’approbation va donc être lancée sur la base de nouveaux cahiers des charges.
Les conditions de ces deux procédures, et ces nouveaux cahiers des charges, sont l’objet de deux projets d’arrêtés.
Les cahiers des charges précisent les objectifs et orientations générales, les règles d’organisation, les relations avec les producteurs de piles et accumulateurs portables, les acteurs de la collecte, les structures de l’économie sociale et solidaire, les prestataires d’enlèvement et de traitement, les ministères signataires et la commission des filières.
Ces textes sont soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l’écologie, jusqu’au 5 juillet 2015.
