La construction d’ouvrages hydrauliques, même ne comportant pas de fondations, doit être précédée de la délivrance, selon le cas, d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable.
Le code de l’urbanisme prévoit plusieurs spécificités pour les ouvrages hydrauliques :
– sauf lorsqu’ils sont situés dans un secteur sauvegardé ou un site classé ou en instance de classement, les ouvrages hydrauliques d’infrastructure terrestre, maritime ou fluviale tels que les ponts, infrastructures portuaires ou aéroportuaires, de même que les outillages, équipements ou les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité de la circulation maritime et fluviale sont dispensés de toute formalité exigée par le code de l’urbanisme, en raison de leur nature ;
– sont également dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, en raison de leur nature, les canalisations lorsqu’elles sont souterraines ;
– sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, en raison du fait qu’ils nécessitent le secret pour des motifs de sécurité nationale, les ouvrages hydrauliques installés dans des enceintes militaires .