Le possible classement de l’éolienne en ICPE

Il est probable que dans un avenir proche l’autorisation d’installer des éoliennes soit soumise au régime lourd des installations classées pour la protection de l’environnement (loi de 1976).

 

Cela rend obligatoire la concertation par la mise en place d’une enquête publique, ce que réclame les détracteurs de l’éolien depuis un certain temps déjà.

 

A suivre….

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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