Procédure adaptée : quand la variante ne répond pas aux exigences de l’article 50 du Code des marchés publicsPar COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 23/06/2014 Tribunal administratif de Grenoble Ordonnance du 5 octobre 2009 N°0904246 Envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer
