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Grand Paris : les contrats de développement territorial sont lancés

Ces contrats de développement territorial sont prévus pour une durée de 15 ans et peuvent être modifiés, révisés ou résiliés. ils doivent faire l’objet d’une enquête publique et d’une évaluation environnementale.

 

Ces derniers visés par l’article 21 de la loi relative au Grand Paris ont pour objectif de contractualiser l’élaboration et la mise en oeuvre sur le long terme des projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris, notamment ceux desservis par le réseau de transport public.

 

Ils peuvent être conclus entre l’Etat et les communes et EPCI de la région Ile-de-France concernés par le projet de réseau ou attenants à l’un des grands territoires stratégiques de la région. Les modalités sont précisées dans le décret d’application en date du 24 juin 2011.

 

A défaut pour les parties de fixer une date et une durée d’effet, celui ci est réputé prendre effet à la date de signature et pour 15 ans.

Ref : décret du 24 juin 2011, n°2011-724, JO 25 juin 2011

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