Rigueur budgétaire en matière d’environnement

Le Premier ministre François Fillon a présenté le 24 août un ensemble de mesures destinées « à garantir l’atteinte de nos objectifs de réduction des déficits ». Plusieurs mesures sont relatives à l’environnement.

François Fillon a présenté mercredi une série de mesures fiscales visant à réduire la dette française, d’un milliard en 2011 et de 11 milliards en 2012. Une première partie de ces mesures sera présentée en Conseil des ministres le 31 août et soumise au vote du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative début septembre. Les autres mesures seront prises d’ici fin 2011,dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) de 2012. Plusieurs mesures prévues pour l’année prochaine concernent l’environnement : l’ajustement du bonus-malus, le verdissement de la taxe sur les véhicules de la société et probablement le coup de rabot de 10 % sur les niches fiscales, qui n’a pas été détaillé

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Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
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