Premier bilan du volet « bâtiment » du Grenelle de l’environnement

Un premier bilan du plan bâtiment du Grenelle de l’environnement a été présenté au ministère de l’Écologie le 28 octobre.

Pour réduire la facture énergétique du secteur, le volet bâtiment a misé sur la construction de logements basse consommation et la rénovation thermique des logements. Depuis son lancement le 26 février dernier de très bons résultats ont été enregistrés.

Avec une consommation énergétique évaluée à près de 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole chaque année et le rejet de 123 millions de tonnes de CO2 dans l’atmosphère, le bâtiment est le premier chantier du Grenelle. L’un des objectifs phares est la généralisation des bâtiments basse consommation (BBC) d’ici à 2012. L’ambition est de faire passer la consommation moyenne d’énergie primaire des bâtiments neufs de 150 kWh/m2/an à 50 kWh/m2/an. À ce jour, 20 000 demandes de certifications BBC ont été déposées, soit 10 fois plus que ce qui était prévu, notamment dans les régions Ile-de-France, Rhône Alpes et Aquitaine.

Afin de généraliser les bâtiments basse consommation, des mesures fiscales ont été prises en faveur des particuliers. À compter du 1er décembre 2009, le montant maximum du prêt à taux zéro (PTZ) sera porté jusqu’à 20 000 € sur l’acquisition d’un logement certifié BBC. Cette majoration s’ajoute au doublement du prêt à taux zéro, prévu dans le cadre du plan de relance et prolongé jusqu’au 30 juin 2010. Après la signature des décrets ces prochains jours, un acquéreur d’un logement BBC pourra donc tripler le PTZ.

Par ailleurs, le plan bâtiment a mis en oeuvre deux dispositifs financiers incitatifs pour réaliser des travaux de rénovation thermique. L’éco-prêt à taux zéro est ciblé sur la rénovation thermique des logements privés et l’éco-prêt logement social sur l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

50 000 éco-prêts à taux zéro ont déjà été accordés pour un montant total de travaux de 1 milliard d’euros. L’éco-prêt logement social a permis la rénovation de 30 000 logements. Ces deux dispositifs doivent permettre d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle :

– la réduction des consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin, la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013 ;

– la rénovation de l’ensemble des logements sociaux avec comme priorité le traitement des 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici à 2020.

Enfin, d’ici fin 2010, l’État devra avoir réalisé un audit énergétique sur l’ensemble de ses bâtiments. Les travaux de rénovation devront permettre de réduire la consommation d’énergie de 40 % et les émissions de gaz à effet de serre de 50 %.

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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