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Copro : vers une convocation aux AG par courrier électronique

La notification des convocations aux assemblées générales de copropriété par courrier électronique est demandée par l’UNIS – Union des Syndicats de l’Immobilier – qui lance une pétition nationale afin de mobiliser l’ensemble des copropriétaires et des professionnels.

 

En effet, la communication électronique est devenue usuelle pour une majorité de copropriétaires. Son utilisation en copropriété représenterait une avancée pour le fonctionnement de la copropriété en termes de gain de temps, de souplesse, d’économie de frais postaux, de frais de papeterie… Sur le plan économique, l’UNIS estime qu’une économie d’environ 270 millions d’euros pourrait être faite sur les dépenses annuelles relatives aux envois qui sont supportées par les copropriétaires. Par ailleurs, sur le plan écologique, ces nouvelles modalités d’envoi permettraient d’économiser des milliers de tonnes de CO2 par an pour acheminer les 16 millions de lettres recommandées AR.

 

Une modification des dispositions de l’article 64 du décret du 17 mars 1967 s’imposerait pour rendre possible, à la fois, une telle notification mais également pour déterminer le point de départ du délai que fait courir cette notification à son destinataire. Pour l’UNIS, il serait également intéressant d’étudier la notification par courrier électronique des décisions prises lors des assemblées générales.

 www.e-copropriete.org

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