Point sur les dispositifs en faveur de l’accession à la propriété

La Fédération Promoteurs Constructeurs rappelle les objectifs annoncés par le Président de la république, construire 380 000 à 400 000 logements par an pour répondre aux besoins et porter à 70 % la proportion de Français propriétaires de leur résidence principale. La fédération souligne le fait que ces buts n’ont pas été atteints. Le plan de relance a permis d’éviter le pire, mais les mises en chantier en 2009 ne satisfont pas les besoins, et les quelque 105 000 ventes des promoteurs en 2009 ne permettent pas d’anticiper une amélioration. Avec plus de 65 000 logements vendus grâce au dispositif Scellier, l’investissement locatif a bien rempli son rôle, mais l’accession à la propriété reste en panne : 35 000 logements vendus en 2009, le chiffre est le plus faible enregistré depuis 15 ans.

L’incertitude sur l’emploi, la remontée possible des taux d’intérêt, l’inefficacité du crédit d’impôt TEPA sur les intérêts d’emprunt, la fin du doublement du prêt à taux zéro (PTZ) pour les accédants à la propriété d’un logement neuf à la fin juin 2010, le blocage du marché de la revente, ne permettent pas d’espérer un redémarrage de l’accession dans le logement neuf en 2010. L’augmentation certaine des coûts de construction liée au Bâtiment Basse Consommation énergétique (BBC) va entraîner quant à elle, une perte de pouvoir d’achat pour les candidats à l’accession. La FPC plaide donc pour une révision urgente des dispositifs en faveur de l’accession à la propriété. Les parlementaires ont supprimé la possibilité de bénéficier du dispositif Scellier en complément d’un prêt locatif social (PLS). La FPC souhaite que les promoteurs participent à la construction de logements sociaux et fait des propositions pour mobiliser l’épargne privée à cet objet.

 Fédération Promoteurs Constructeurs, 4 fév. 2010, Communiqué

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