Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Deux permis pour un seul projet: c’est parfois possible

Le maire a délivré le même jour un permis de construire à la communauté d’agglomération pour la réalisation d’un stade et à la commune un permis pour un parc de stationnement situé sous les tribunes du stade.

En raison de l’ampleur et de la complexité du projet, le stade et le parc de stationnement, ayant chacun une vocation fonctionnelle autonome, étaient susceptibles de donner lieu à des permis distincts. S’il appartenait à l’autorité administrative de porter une appréciation globale sur les deux demandes, le permis autorisant la construction du stade n’est pas illégal du seul fait qu’il ne porte pas sur la totalité de l’ensemble immobilier, cette circonstance n’ayant pas fait obstacle à ce que le maire ait vérifié, dans le cadre d’une appréciation globale de la totalité du projet, que la délivrance de deux permis permettait de garantir le respect des règles et intérêts généraux qu’aurait assuré la délivrance d’un permis unique, les deux permis, délivrés le même jour, ayant au surplus fait l’objet d’une instruction commune.

 ref CE, sect., 17 juill. 2009, n° 301615, Cne Grenoble et Cnauté d’agglo. Grenoble Alpes Métropole
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