Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Eolien et principe de précaution

L’implantation des éoliennes suscite encore de vives controverses. D’une part, l’Académie de médecine avait publié un avis proposant, précisément au titre du principe de précaution, d’interdire la construction d’éoliennes de puissance supérieure à 2,5 Kw à moins de 1 500 mètres des habitations. Afin d’avoir une expertise sur le sujet, une mission avait néanmoins également été confiée à l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail (AFSSET). Or, d’autre part, celle-ci, dans son rapport du 31 mars 2008 a conclu qu’il n’apparaît pas que les émissions sonores des éoliennes génèrent des conséquences directes sur l’appareil auditif. Par suite l’AFSSET recommande de ne pas imposer de distance d’emplacement unique. Dans la mesure où la propagation du bruit répond à de nombreux paramètres locaux comme la topographie par exemple, le groupe de travail préconise plutôt des solutions au cas par cas. Reste que le Gouvernement envisage effectivement d’améliorer l’encadrement réglementaire de l’implantation des éoliennes.

Ref : Rép. min. n° 08866 : JO Sénat Q, 6 août 2009, p. 1938

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