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Pics de pollution : unification des règles de déclenchement des procédures préfectorales

Par un arrêté du 26 mars 2014, le gouvernement a unifié au niveau national les règles de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.

 Le texte, initialement attendu pour juin 2013, entre en vigueur le 1er juillet 2014. Il encadre le déclenchement des procédures préfectorales prévues pour réagir en cas de pic de pollution aux particules fines (PM10), au dioxyde d’azote (NO2) et à l’ozone (O3).

 L’affermissement de la position de la Commission européenne concernant la pollution de l’air dont le Royaume-Uni a récemment fait les frais, ainsi que le pic survenu au début du mois de mars en France, expliquent largement cette publication. (suite de l’article)

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