Le Conseil d’État a annulé le décret autorisant EDF à démanteler une installation nucléaire (compte tenu de l’incompatibilité de la procédure d’information au public avec les objectifs d’une directive communautaire (CE, 6 juin 2007, Association Le réseau sortir du nucléaire, n° 292386)
La loi Grenelle II en vigueur depuis le 12 juillet dernier semble revenir sur le principe posé par le Conseil d’Etat… A suivre.