Loi sur les transports : l’écotaxe poids lourds

Issue du Grenelle de l’environnement, la taxe poids lourds sur véhicules de plus de 3,5 tonnes a pour objectif de faire payer aux poids lourds l’usage du réseau routier national non concédé (actuellement gratuit) et des routes départementales et communales susceptibles de subir un report significatif de trafic dû aux péages existants et à venir. Au total, le réseau comprendra environ 10.000 km de réseau national et 5 000 km de réseau local. Le montant de la taxe varie notamment en fonction des kilomètres effectués sur une route incluse dans le périmètre de la taxe et de la catégorie de poids lourds concernée.(cf l’article)

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

Laisser un commentaire