Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Loi littoral et parc éolien

Le Conseil d’Etat a considéré (CE 16 juin 2010, Leloustre, requête n° 311840) que si les éoliennes relèvent du champ d’application de la loi Montagne et sont soumises au principe d’urbanisation en continuité, elles peuvent bénéficier du régime dérogatoire propre aux installations ou équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

La cour administrative d’appel de Nantes (Cour administrative d’appel de Nantes – 28/01/2011) transpose cette solution dans le cadre de la loi Littoral mais constate que ce texte ne comporte aucune dérogation applicable à ce type d’installations. En l’état des textes et de la jurisprudence, le développement de l’énergie éolienne en zone littorale semble compromis.

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