Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Recharges de véhicules électriques et stationnement des vélos

Conformément à l’article 57 de la loi Grenelle II, un décret du 25 juillet 2011 et venu modifier le Code de la construction et de l’habitation pour y introduire les dispositions relatives :

– A l’installation d’équipements électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides dans les parcs de stationnement des bâtiments d’habitation et de bureaux neufs ou existants ;

– A la mise en place d’infrastructures dédiées au stationnement sécurisé des vélos dans ces mêmes bâtiments.

Un arrêté viendra préciser les modalités d’application de ces nouvelles dispositions.

 décret n°2011-873, 25 juillet 2011
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