Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Etude d’impact et environnement

Outre que l’étude d’impact fait partie des dossiers soumis à enquête publique préalablement à la déclaration d’utilité publique et constitue un élément important de l’information du public, l’environnement est, en lui-même, l’un des élément de l’évaluation de l’utilité publique, qu’il y ait eu ou non étude d’impact.

 

Exemples d’annulation des déclarations d’utilité publique:

-atteinte au caractère des lieux dans un site pittoresque ;

-inconvénients écologiques.

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