Outre que l’étude d’impact fait partie des dossiers soumis à enquête publique préalablement à la déclaration d’utilité publique et constitue un élément important de l’information du public, l’environnement est, en lui-même, l’un des élément de l’évaluation de l’utilité publique, qu’il y ait eu ou non étude d’impact.
Exemples d’annulation des déclarations d’utilité publique:
-atteinte au caractère des lieux dans un site pittoresque ;
-inconvénients écologiques.
