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Les constructions illicites encourent leurs démolitions

Par COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 29/03/2014

http://www.batiactu.com/edito/les-constructions-illicites-encourent-la-demolitio-35368.php

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Exigibilité de la taxe locale d’équipement (même en cas de permis de construire irrégulier)

La sonnerie des cloches constitue-t-elle une nuisance sonore pour le voisinage?

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