CAMPINGS : nouvelle règlementation des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs

Une circulaire commente les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011.

 

 

Le décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs est en vigueur depuis le 2 octobre 2011, soit le lendemain de sa publication au Journal Officiel.

 

Le droit applicable aux terrains de camping et aux hébergements légers de loisirs a été remanié à la suite de l’adoption de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle II ». Le décret n° 2011-1214 procède à la transposition dans la partie réglementaire du code de l’urbanisme des évolutions apportées par ces deux lois.

 

 

Une circulaire précise les modalités d’application de ce décret. A cette fin :

 

– elle explique les mesures de ce décret qui sont de trois ordres :

 

* mesures d’encadrement de l’installation des hébergements légers de loisirs visant à lutter contre le phénomène de résidentialisation des terrains de camping,

* allégement des formalités pour la mise aux normes paysagères des terrains de camping existants,

* mesures visant à prendre en compte la suppression de l’obligation de classement des terrains aménagés ;

 

 

– elle précise la liste des pièces à fournir dans le cadre d’une demande de permis d’aménager de mise aux normes paysagères des terrains de camping existants.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

Laisser un commentaire