Une circulaire commente les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011.
Le décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs est en vigueur depuis le 2 octobre 2011, soit le lendemain de sa publication au Journal Officiel.
Le droit applicable aux terrains de camping et aux hébergements légers de loisirs a été remanié à la suite de l’adoption de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle II ». Le décret n° 2011-1214 procède à la transposition dans la partie réglementaire du code de l’urbanisme des évolutions apportées par ces deux lois.
Une circulaire précise les modalités d’application de ce décret. A cette fin :
– elle explique les mesures de ce décret qui sont de trois ordres :
* mesures d’encadrement de l’installation des hébergements légers de loisirs visant à lutter contre le phénomène de résidentialisation des terrains de camping,
* allégement des formalités pour la mise aux normes paysagères des terrains de camping existants,
* mesures visant à prendre en compte la suppression de l’obligation de classement des terrains aménagés ;
– elle précise la liste des pièces à fournir dans le cadre d’une demande de permis d’aménager de mise aux normes paysagères des terrains de camping existants.
