La réglementation thermique RT 2012, obligatoire dès 2011 dans le tertiaire et en 2013 dans le résidentiel, calque ses objectifs sur ceux du label BBC-Effinergie. Aux traditionnelles exigences en matière de consommation d’énergie primaire et de confort, elle ajoutera une contrainte inédite sur les besoins dits bioclimatiques.
À propos de l’auteur
COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME
Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)