En décembre dernier, la Commission européenne avait validé les dispositifs de soutien à l’éolien terrestre, aux installations hydroélectriques, à la géothermie et à la méthanisation. Elle vient également d’approuver les dispositifs relatifs aux petites installations photovoltaïques ainsi que ceux relatifs aux appels d’offres pour les plus grandes installations photovoltaïques lancés entre 2011 et 2013.
Avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Ségolène Royal a réformé en profondeur les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. La commission européenne devait confirmer les dispositifs portant sur l’énergie solaire photovoltaïque.
C’est ce qu’elle a fait le vendredi 10 février, en approuvant les arrêtés tarifaires pour :
- Les petites installations photovoltaïques de moins de 100 kW placées sur les toits d’habitations ou de commerces, ce qui doit permettre à la France d’augmenter sa capacité solaire d’environ 1.500 mégawatts.
- Les appels d’offres pour les plus grandes installations photovoltaïques lancés entre 2011 et 2013, qui font l’objet de contrats d’obligation d’achat ou de complément de rémunération sur 20 ans, ce qui devrait entrainer l’augmentation de la capacité solaire française d’environ 1.100 mégawatts.
Un budget prévisionnel de 439 millions d’euros par an est prévu pour ces deux régimes, soit 8,8 milliards d’euros sur vingt ans.
De la même façon, Bruxelles valide l’appel d’offres lancé en 2016 par Ségolène Royal en faveur des petites installations hydroélectriques, pour une capacité globale de 60 MW. Cela représente 25 millions d’euros par an, soit 500 millions d’euros sur 20 ans.
Il s’agit donc de véritables avancées dans le domaine des énergies renouvelables. Les initiatives françaises, désormais validées par la Commission, « stimuleront une utilisation accrue des sources d’énergie renouvelables et procureront une sécurité juridique au secteur, tout en limitant autant que possible le recours au soutien de l’État et les distorsions de concurrence engendrées par l’aide publique», a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.