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Compatibilité d’un équipement d’intérêt collectif avec son environnement et dérogation au PLU

Les dispositions du règlement d’un PLU permettant d’autoriser des équipements d’intérêt collectif, sous réserve de leur compatibilité avec l’environnement, même s’ils ne respectent pas le corps de règle de la zone qu’il fixe, dans un objectif limitativement énoncé d’assurer un équilibre entre le renouvellement urbain du centre ville et le respect de l’harmonie urbaine avec les constructions voisines, constituent des règles d’exception suffisamment encadrées et non des dérogations illégales aux règles d’implantation.

Réf : CAA Marseille, 22 nov. 2016, n° 14MA03767
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