A l’issue des débats en deuxième lecture sur le projet de loi de transition énergétique ayant eu lieu à l’Assemblée Nationale en mai 2015, les incertitudes soulevées sur l’énergie éolienne inquiètent les professionnels du secteur.
La distance d’éloignement entre éoliennes et habitations a été maintenue à 500 m.
Les incertitudes viennent de l’absence de solutions à deux autres problèmes importants : d’une part la durée de la période transitoire entre contrat d’achat et complément de rémunération, d’autre part l’arbitrage sur la cohabitation entre éoliennes et secteurs militaires.
- La période transitoire entre le tarif d’achat et le système de complément de rémunération a été fortement réduite, ce qui pourrait remettre en cause la confiance des producteurs pour tout investissement. Les professionnels rappellent donc la nécessité de conserver le tarif d’achat à moyen terme.
- Sur la cohabitation entre éoliennes et secteurs militaires, aucun arbitrage n’a encore été donné. 2 500 mégawatts de projets éoliens sont suspendus depuis 2013.
Le Sénat entamera la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture le 26 mai dernier, à partir du 9 juillet.