Le tarif intégré simplifié au bâti, concernant l’électricité produite sur les toitures de moins de 1000 m² dont la puissance ne dépasse pas 100 kW, est réévalué, afin de relancer les installations de petite taille.
Alors que le tarif de rachat de l’électricité produite sur les toitures de moins de 1000 m2 (tarif T4) devait baisser de 2 % au deuxième trimestre 2015, le gouvernement l’a réévalué de 3,6 %. Un gel du tarif a également été annoncé pour toute l’année 2015, suivi d’un ralentissement de la baisse tendancielle des tarifs pour 2016, – 3 % au lieu de – 10 % (Communiqué de presse du Ministère de l’écologie, 20 avr. 2015).
Un arrêté du 26 juin 2015 vient modifier l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite grâce à l’énergie photovoltaïque.
Cet arrêté permet notamment de :
- Préciser la puissance crête Q ;
- Demander au producteur de fournir lors de sa demande de raccordement au gestionnaire de réseau un extrait de plan cadastral mis à jour à la date de la demande ;
- Tenir à la disposition de la CRE les justificatifs (notamment factures, contrats de services, contrats de fourniture, etc.) des coûts d’investissement et d’exploitation de l’installation ;
Ces dispositions sont sans effet pour les installations pour lesquelles le producteur a envoyé sa demande complète de raccordement avant le 1er juillet 2015.