Entre les deux derniers semestres les quantités demandées dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire (ARENH) ont subi une grosse variation : 12,3 TWh pour le premier, et à peine 4 pour le second, essentiellement pour l’achat de pertes.
Cela montre que l’ARENH à 42 € est de moins en moins attractif. Les prix de marché sont stabilisés aux alentours de 38-39 €.
Pour rappel, depuis le 1er juillet 2011 les fournisseurs peuvent exercer un droit à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique en achetant de l’électricité à EDF à un prix régulé et pour des volumes déterminés par le régulateur. L’article L337-14 du code de l’énergie dispose que le prix de l’ARENH « est représentatif des conditions économiques de production d’électricité par les centrales nucléaires [historiques] sur la durée du dispositif […].
Il tient compte de l’addition :
1° D’une rémunération des capitaux prenant en compte la nature de l’activité ;
2° Des coûts d’exploitation ;
3° Des coûts des investissements de maintenance ou nécessaires à l’extension de la durée de l’autorisation d’exploitation ;
4° Des coûts prévisionnels liés aux charges pesant à long terme sur les exploitants d’installations nucléaires de base mentionnées au I de l’article 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. »
Il est prévu que sur la période 2011-2025 le prix de l’ARENH reflète les coûts complets du parc nucléaire historique.
Le dispositif est toujours l’objet de négociations entre la France et l’Union européenne.