Alors que la loi de transition énergétique avait prévu une prohibition des sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente (article L541-10-5 du code de l’environnement), le projet de décret prévoit finalement une entrée en vigueur du dispositif à compter du 1er juillet 2016.
Le projet de décret a été modifié pour tenir compte de l’avis de la Commission européenne, mais aussi de l’avis du conseil d’État obtenu fin 2015.
Le projet peut être consulté sur le site du Ministère de l’écologie (ici).
En outre, la Ministre Mme Royal a annoncé un soutien de 30 000 euros à tous territoires « Zéro déchet, zéro gaspillage » qui proposeront des solutions innovantes et originales, en anticipant l’interdiction des sacs plastique à usage unique du 1er juillet.
Pour encourager de telles démarches, il sera proposé à ces territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage », dont les projets seront les plus ambitieux, une nouvelle formule globale de soutien financier via des Contrats d’Objectifs Déchets et Economie Circulaire par l’ADEME.