La comparaison des solutions jurisprudentielles issues des tribunaux judiciaires avec celles émanant de la juridiction administrative ne fait aucun doute.
Le juge judiciaire démantèle volontiers quand le Conseil d’Etat hésite.
Pour des exemples :
JJ :
CA Versailles, 14e ch., 4 févr. 2009, n° 08-08.775 :
TGI Nanterre, 18 sept. 2008 :
TGI Carpentras, 16 févr. 2009, n° 08-00.707 :
JA :
CE, 24 févr. 1999, n° 192465, Sté Pro-Nat :
CE, 1er oct. 2001, n° 225008, n° 225820, Assoc. Greenpeace France :
CE, 3 oct. 2008, n° 297931, Cne Annecy :