La Commission européenne a adopté une décision d’exécution le 17 juin 2015, autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Les annexes de la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses contiennent les listes des dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières.
Un État membre avait demandé à pouvoir appliquer une nouvelle dérogation nationale, et certains États membres avaient demandé à pouvoir apporter plusieurs modifications à des dérogations autorisées.
Par conséquent les annexes ont été modifiées, et les dérogations autorisées.