Les dispositions du PLU imposant l’intégration des constructions dans le tissu architectural existant ne doivent pas éclipser celles permettant l’expression d’une création architecturale et l’émergence de projets contemporains.
Cassant l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris en date du 5 janvier 2015, le Conseil d’Etat considère qu’ « en se bornant à retenir de l’ensemble de l’article UG 11 du règlement du PLU la seule exigence d’insertion des constructions nouvelles dans le tissu urbain existant, et en omettant de prendre en considération les dispositions de cet article qui, répondant au souci d’éviter le mimétisme architectural, permettent à l’autorité administrative de délivrer des autorisations pour la construction de projets d’architecture contemporaine, pouvant déroger aux registres dominants de l’architecture parisienne et pouvant retenir des matériaux ou des teintes innovants, la cour administrative d’appel s’est fondée sur une interprétation inexacte des dispositions de l’article UG 11 du règlement du PLU et a, ce faisant, commis une erreur de droit ».
Réf : CAA Paris, 5 janv. 2015, n° 14PA02697 ; CE, 19 juin 2015, n°387061