Les exploitants de transports en commun de voyageurs et les exploitants de transport de marchandises peuvent obtenir, sur demande de leur part, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole (articles 265 septies et 265 octies du code des douanes).
Ce remboursement est calculé au choix du demandeur :
- Soit en appliquant, au total du volume de gazole utilisé comme carburant dans les véhicules concernés, un taux moyen de remboursement calculé en pondérant les différents taux régionaux par les volumes de gazole respectivement mis à la consommation dans chaque région.
- Soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant, acquis dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, la différence entre 39,19 €/hl et le tarif qui y est applicable,
Les taux de remboursement applicables dans chaque région pour le premier semestre 2015 ont été fixés par deux circulaires du 8 juin 2015 :
- Pour les exploitants de transports en commun de voyageurs : 8,98€/hl, sauf pour la Corse et le Poitou-Charentes (6,48€/hl) ;
- Pour les exploitants de transport de marchandises : 4,98€/hl sauf pour la Corse et le Poitou-Charentes (2,48€/hl).
Réf :
- Circ. 8 juin 2015, NOR : FCPD1513322C : BO Douanes n° 7071, 8 juin
- Circ. 8 juin 2015, NOR : FCPD1513320C : BO Douanes n° 7070, 8 juin