Un arrêté du 10 juin 2015 homologue les coefficients SN et VN qui déterminent les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque applicables aux demandes de raccordement déposées du 1er janvier au 31 mars 2015.
Il modifie ainsi l’arrêté du 28 décembre 2011 en fixant la valeur de ces coefficients et la valeur des différents tarifs (en fonction du type d’intégration et de bâtiment). Ces tarifs correspondent à ceux publiés par la CRE.
Réf : Arr. 10 juin 2015, NOR : DEVR154012A : JO, 19 juin