La directive du 4 juillet 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite « directive Seveso 3 », et le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, dit « règlement CLP », sont entrés en vigueur le 1er juin 2015.
La directive apporte certains changements en termes d’inspection des établissements, de politique de prévention des accidents majeurs et de plans d’urgence. Les pouvoirs publics devront garantir un niveau de protection accru dans tous les établissements, ainsi que de nouvelles obligations d’information à destination des populations en cas d’accidents majeurs.
Concernant ce dernier point, la directive renforce les dispositions relatives à l’accès du public aux informations en matière de sécurité, sa participation au processus décisionnel et l’accès à la justice. Le but est d’aligner la directive sur les exigences de convention d’Aarhus de 1998.
Les citoyens pourront ainsi avoir un accès direct, via Internet, aux informations relatives aux installations SEVESO situées à proximité de leur domicile, aux programmes de prévention des accidents et aux mesures d’urgence pour mieux réagir en cas de nécessité.
Ils pourront ester en justice s’ils estiment que leurs droits n’ont pas été pris en compte lors de l’installation d’un nouveau site SEVESO à proximité de leur domicile.
L’apport principal des nouveaux textes réside dans la redéfinition du champ d’application de la directive, du fait de la prise en compte de la nouvelle classification des substances et mélanges dangereux, issue du règlement CLP. Des établissements qui n’étaient pas concernés par le dispositif Seveso le sont désormais, et à l’inverse d’autres en sont sortis.
Enfin, l’une des nouveautés de la directive réside dans l’instauration d’un système de dérogations au niveau européen permettant de tenir compte des incertitudes liées à l’alignement avec le règlement CLP et des évolutions technologiques futures.