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ICPE : les stations-service ne seront plus soumises à autorisation

Actuellement les stations-service sont des installations classées soumises au régime de l’autorisation. Un projet de décret prévoit que les installations distribuant un volume annuel de carburant liquide supérieur à 40 000 m3 ne seront plus soumises au régime de l’autorisation mais à celui de l’enregistrement.

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