L’urbanisme de projet doit faciliter la mise en oeuvre de projets sur tout le territoire.
Il n’est pas synonyme de déréglementation mais de souplesse et d’adaptabilité. Il s’agit
de :
– passer d’une logique de normes à une culture de projets : faciliter la réalisation
de projets novateurs ; simplifier les procédures ; remettre les règles à leur place ;
– répondre aux enjeux du Grenelle et aux défis environnementaux, en privilégiant
des projets ambitieux et pensés en amont plutôt que la construction au « fil de
l’eau » : lutte contre l’étalement urbain et densification du bâti ; utilisation des friches
et des zones sous-urbanisées ; intégration de l’aménagement et des réseaux de
transport dans une optique de développement durable ; continuités urbaines…
– promouvoir l’offre de logement : faciliter la production de logement notamment en
zone tendue ; réguler l’économie foncière ; réduire les obstacles à la production
immobilière et favoriser les opérations maîtrisées…
Les conclusions des groupes de travail
Les groupes de travail ont proposé aujourd’hui plusieurs mesures fortes :
– de nouvelles modalités d’évolution des documents d’urbanisme ;
– la simplification de la définition des surfaces prises en compte dans le droit de
l’urbanisme. Il s’agit de supprimer la distinction complexe et anti-grenelle entre la
SHOB* et la SHON** et de la remplacer par une notion unique, « la surface de
plancher des constructions » ;
– l’amélioration du régime des permis de construire et de certaines autorisations
d’urbanisme. L’objectif est de soumettre à déclaration les seuls lotissements qui ne
comportent pas la création de voie ou d’espace public nouveau, et a permis les
lotissements qui en comportent, ainsi que les lotissements projetés dans les sites
classés et les secteurs protégés. D’autres propositions visent à modifier le seuil de
déclaration préalable et permis de construire pour des extensions ou modifications de
bâtiments existant ou encore à réduire les délais de permis.
Les groupes de travail ont également préconisé au-delà du périmètre défini par les
ordonnances, des propositions de nature à faciliter la réalisation de projets urbains
ambitieux. On peut notamment évoquer les mesures suivantes :
– la simplification des règlements des PLU au service des projets,
– la lutte contre les recours abusifs,
– la relance des opérations d’aménagements,
– la mise en adéquation de la fiscalité de l’urbanisme et de la fiscalité foncière avec nos
politiques urbaines.