Face à la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne relative au non-respect des normes de qualité de l’air en raison du dépassement des seuils autorisé pour le dioxyde d’azote (NO2) (voir notre actualité du 27 octobre dernier), le Gouvernement est déterminé à réagir. Pour rappel, la France n’est pas la seule mauvaise élève, actuellement, le dépassement des normes européennes de ce polluant fait l’objet de contentieux à l’encontre de plusieurs autres États membres.
Plusieurs actions du Gouvernement vise à améliorer la qualité de l’air et cela passe par une série d’actions structurantes qui sont, pour certaines d’entre elles, déjà engagées. En termes de mesures On retrouve par exemple l’accompagnement du renouvellement du parc automobile via, d’une part, le bonus de 6 000 € pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique ou hydrogène neuve (avec l’objectif de 100 000 pour l’année 2020), et d’autre part, la prime à la conversion d’un montant compris entre 1 500 € et 5 000 € pour l’achat d’un véhicule plus propre accompagné de la mise au rebut d’un véhicule ancien (avec l’objectif d’un million de primes dans le quinquennat).
Le plan de développement du réseau des bornes d’alimentation électrique poursuit également cet objectif : les collectivités territoriales s’engagent à installer un point de charge, et 3 000 premières copropriétés de France vont s’équiper de bornes.
Le soutien à la rénovation énergétique des logements, via l’isolation ou le remplacement des chaudières au fioul permet également l’amélioration de la qualité de l’air.
Concernant les nouvelles actions que le Gouvernement souhaite mettre en place, via notamment la loi d’orientation sur les mobilités, elles permettront d’accélérer et d’amplifier l’action du Gouvernement avec notamment :
- Le déploiement de zones à faibles émissions (ZFE) dans les métropoles, zones dont l’accès est réservé aux véhicules les moins polluants selon les modalités définies par les collectivités locales. À ce jour, ce sont 23 territoires qui se sont engagés dans la création d’une ZFE d’ici la fin 2020, représentant 17M d’habitants.
- L’obligation pour les collectivités territoriales dépassant régulièrement les valeurs limites, de mettre en œuvre une telle ZFE.
- La mise en œuvre du Plan vélo, pour en tripler d’ici 2024 la part dans les déplacements du quotidien (stationnement, infrastructures, apprentissage, lutte contre le vol, etc.).
- La création du Forfait mobilités durables pour inciter les employés à recourir au vélo ou au covoiturage pour leurs trajets domicile-travail (allant jusqu’à 400 € / an).
- Le contrôle renforcé du marché des véhicules et des engins mobiles non routiers.
- La réduction des émissions des navires à quai par le plan escales zéro fumée, qui commence à se déployer dans le sud du pays.