L’attentat du 26 juin 2015 dans un établissement Seveso à Saint-Quentin Fallavier (Isère), ainsi que les deux explosions criminelles sur un site pétrochimique à Berre-l’Etang le 14 juillet 2015 ont mis en évidence la nécessité de renforcer la protection des établissements Seveso contre les actes de malveillance. Des mesures urgentes avaient été annoncées. Une instruction en date du 30 juillet 2015 précise les modalités de mise en œuvre opérationnelle, sous l’autorité des préfets de diverses actions, qui y sont détaillées.
Les actions sont en résumé les suivantes :
- Une inspection de chaque établissement Seveso avant fin 2015
- Un exercice par zone de défense à réaliser avant fin 2015
- Des audits interministériels sur un panel d’établissements Seveso
- Une amélioration et harmonisation des circuits d’information et d’alerte
- Des relations régulières entre les industriels et les forces de sécurité
- L’expertise relative à la désignation comme points d’importance vitale de nouveaux établissements Seveso
- L’accélération de l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
- L’articulation entre l’exigence de transparence et la confidentialité des données relatives aux caractéristiques et au fonctionnement des sites Seveso.
Réf : Instruction 30 juill. 2015, NOR : DEVP1518240J